Impotopia

Impotopia est un monde imaginaire où l'impôt est réduit à sa plus simple expression. Il est simple, efficace, compréhensible par tous et peu coûteux administrativement parlant. Pour nous faire une idée nous ferons le parallèle avec la France.

En France

Les recettes de la France oscillent aux alentours de 300 milliards d'euros pour des dépenses qui atteignent presque 400 milliards dont 50 milliards rien que pour les intérêts de la dette. La sécurité sociale récupère et dépense quand à elle près de 450 milliards. Les collectivités locales enfin ont un budget d'un peu plus de 200 milliards dont la moitié vient des impôts locaux et l'autre moitié de l'État.

Recettes et dépenses de l'État français

Voici les recettes[1] de l'état français en 2013:
* 141,2 milliards de TVA.
* 71,9 milliards d'impôt sur le revenu.
* 53,5 milliards d'impôt sur les sociétés.
* 13,7 milliards de TICPE (TIPP).
* 18,3 milliards de divers impôts indirects (timbres, ISF, succession, donation, etc.).
Total : 298,6 milliards.
Voici les dépenses[2] de l'état français en 2013 :
* 50,83 milliards de charge de la dette.
* 155,24 milliards d'intervention (allocation handicapé, subvention à l'embauche, collectivités, SNCF, etc.).
* 122,78 milliards de dépenses de personnel.
* 47,71 milliards de dépenses de fonctionnement.
* 12,5 milliards d'investissement.
* 1,17 milliards de dépenses d'opérations financières.
Total : 391,037 milliards
Total sans la dette : 340,2 milliards

Recettes et dépenses de la sécurité sociale

Pour ceux qui, comme moi, l'ignoraient, l'état et les différents organismes de protection sociale ne sont pas confondus[3]. Il existe des liens inextricables entre eux : certains impôts partent vers ces organismes de santé, parfois l'état paie directement à l'usager (retraite fonctionnaire), bref, difficile d'y voir clair.
Voici les ressources de la protection sociale[4] :
* 281 milliards de cotisations.
* 72 milliards de CSG.
* 54 milliards d'impôts et taxes (Alcool, Tabacs, etc.).
* 8 milliards de contributions publiques.
* 6 milliards d'autres ressources.
* 19 milliards reçus d'organismes tiers.
Total : 440 milliards.
Voici les dépenses :
* 206 milliards de prestations vieillesses.
* 176 milliards de prestations maladies.
* 40 milliards de prestations familiales.
* 10 milliards d'accidents du travail / maladies pro.
* 14 milliards de charges de gestion.
* 7 milliards d'autres charges (?).
* 2 milliards de transfert (?).
Total : 455 milliards.

Les collectivités locales

Les collectivités récupèrent 117,25 milliards des impôts locaux et 100 milliards de l'état[5] pour un total de 217,5 milliards.

Remise à plat

Pour Impotopia nous allons revoir tous les impôts, en commençant par tout mettre à la poubelle. Ensuite nous instaurons une TVA à 100%, une compensation sous la forme d'un permis de nuisance (alcool, banque systémique, transactions financières, pollution, nuisances, dangers, etc.), une taxe foncière pour une redistribution équitable de la terre, un impôt sur les bénéfices des sociétés simplifié, un impôt sur le revenu des particuliers simplifié pris à la source et un impôt sur la succession pour l'égalité des chances. Et voilà. Reste plus qu'à évaluer les économies dans le budget par rapport à la France et on est bon.

Le grand nettoyage

Impôt sur le revenu, sur les sociétés, TIPP, succession, cotisations sociales, csg, alcools, impôts locaux... Tout passe à la trappe.
Nous faisons de même pour toutes les subventions et les aides : retraites, allocations diverses...

TVA, l'impôt du futur

Nous allons mettre la TVA à 100%. Certes, la TVA pèse plus lourd dans le budget des plus démunis, nous y reviendrons.
Sortons notre grosse louche et tentons d'estimer ce que rapporterait une TVA à 100% (non ce n'est pas x5). L'état a perçu 141,2 milliards d'euros de TVA en 2013, cette somme représente 20% du coût HT des produits, soit un total HT de 706 milliards. 706 milliards + 20% de TVA (141,2 milliards) = 847,2 milliards de consommation taxée pour les français (et les touristes).
Si cette consommation ne bouge pas (énorme si), une TVA à 100% rapporte la moitié, c'est à dire 423,6 milliards.
Le nombre de 840 milliards de consommation est en fait plus élevé car certains produits sont taxés à 5,5%. Or, lorsque l'état perçoit 1'000 € de taxes provenant de produits à 20% de TVA, le montant consommé est de 6'000 €, alors que pour des produits à 5,5% le montant est de 18'000 €. Il existe d'autres taux spéciaux comme les médicaments remboursés et la presse à 2,1% ou les cantines scolaires et les livres à 7%.
Dans Impotopia tout est à 100% de TVA, sauf les produits de luxe qui sont taxés à 200%.
Dans Impotopia elle rapporte entre 450 et 550 milliards par an.
-> Chercher des informations sur les recettes issues des différents taux.
-> Étudier le rapport avec le PIB à 2'000 milliards d'euros.
-> Voir le rapport avec la consommation des français.

Révision budgétaire

L'objectif est de recentrer le rôle de l'état sur les fonctions régaliennes :
* Garantir le respect des droits fondamentaux (dignité, liberté, circulation, etc.).
* Garantir la sécurité extérieure (l'armée).
* Garantir la sécurité intérieure (la police).
* Garantir l'indépendance de la justice.
* Garantir l'éducation pour tous.
* Garantir l'indépendance des médias.
* Garantir l'accès aux besoins stratégiques : nourriture, eau, énergie.
* Investir là où le marché privé n'investira pas (recherche fondamentale, infrastructures peu rentables, etc.).

Partons des dépenses de la France à hauteur de 340,2 milliards. Nous avons 122,78 milliards de dépenses de personnel. Comme les charges sociales n'existent pas dans Impotopia, nous pouvons retirer 49,1 milliards (40%).
Idem pour les collectivités locales dont la rémunération du personnel se chiffre à 52,99 milliards en 2012[6] soit 21,2 milliards d'économie.
Nous avons aussi dans le budgets de l'état[6] des postes qui disparaissent comme les régimes sociaux et de retraite (6,543 milliards) ou le poste Travail et emploi (12,442 milliards).
Il faut aussi compter sur une grande partie des fonctionnaires (et les bâtiments) qui pour la France servent dans les impôts ou les services sociaux. Dans Impotopia, les fonctionnaires des impôts sont peu nombreux et exclusivement centrés sur le contrôle du paiement de la TVA. Le salaire médian d'un fonctionnaire est de 2'254 € net par mois, soit 27'048 € par an. Donc pour 36'971 fonctionnaires de moins c'est 1 milliard de plus dans le budget.
Le total des économies est difficile à calculer, estimons le à 50 milliards.
-> Chercher le nombre de fonctionnaires dans le service des impôts et les services sociaux, estimer leur nombre dans Impotopia.
-> Trouver un bilan plus précis pour déterminer les postes à retirer de la responsabilité de l'état.

Les "permis de nuisance"

Dans Impotopia il existe un système évolutif de compensation financière lié à la détérioration de l'environnement, du cadre de vie ou de la société. Soit que cette détérioration est directement quantifiable soit qu'il existe un risque de détérioration. On pense tout de suite à la pollution par le trafic mais les cibles sont bien plus diverses. Voici quelques exemples :
* La pollution sonore d'une autoroute ou d'une boîte de nuit.
* La pollution de véhicules mal équipés.
* La nuisance des câbles à haute tension non enterrés.
* Des éoliennes moches à perte de vue.
* Une centrale nucléaire (il n'y a pas de risque 0).
* Une banque systémique qui prend le risque de faire exploser l'économie (si elle veut profiter de la protection de la nation, va falloir passer à la caisse).
* Une plantation qui consomme beaucoup d'eau.
* Les transactions financières rapides, considérés comme de la spéculation (nuisance sur les prix donc la société).
* L'emploi d'engrais chimiques (voir avec les producteurs ET les utilisateurs).
* La pollution sonore et la poussière que dégage un chantier en zone urbaine.
* Les antennes de téléphone.
Nous pouvons multiplier les exemples. Dans la plupart des cas, la détérioration est locale, une partie de cette compensation va dans les collectivité locale, une autre partie va à l’échelon nationale. Pour simplifier notre estimation nous allons compter globalement.
Combien est-ce que cela rapporte ? Nous avons quelques exemples en France comme la TIPP (13 milliards) ou les diverses taxes de santé (alcool et tabacs, 54 milliards).
Dans Impotopia ce "permis de nuisance" varie d'année en année, selon les considérations, les priorités, la législation locale et nationale, tant au niveau des montants que l'éventail des détériorations. Selon les années donc cet impôt rapporte entre 100 et 150 milliards pour l'ensemble de ces compensations, mais ce pourrait être moins ou beaucoup plus.

La taxe foncière

Dans Impotopia nous partons du principe que chaque citoyen possède la terre à part égal, même si pour des raisons pratiques d'organisation certains sont propriétaires de surface plus ou moins grandes. Ainsi, selon l'idée de Thomas Paine[7], les propriétaires paient une sorte de loyer qui est redistribué aux autres : la taxe foncière.
Mais cette taxe va plus loin et complète son étymologie (partie essentielle de la terre) en taxant l'emprise de ressources naturelles non renouvelable telles que le gaz, les métaux, etc.
Cette taxe a rapporté 27,4 milliards en 2011[8]. Le même principe existe dans Impotopia, mais une augmentation de son montant au m² et son extension aux ressources épuisables amène le total à environ 40 milliards.
Attention, ceci est différent de la taxe d'habitation qui n'existe pas dans Impotopia.

L'impôt sur les sociétés

Dans Impotopia il n'y a pas de charges sociales mais il y a tout de même un impôt sur les bénéfices des sociétés, question de solidarité, car si l'entreprise gagne de l'argent c'est aussi grâce à l'ensemble de la nation, son infrastructure, son dynamisme. En France cet impôt est de 35%, et de 15% si le CA est inférieur à 7'630'000 €.
Dans Impotopia cet impôt est de 20% jusqu'à 500'000 euros de bénéfices (pas de CA, de bénéfices), de 50% au delà. Avec 1'400'000 euros de bénéfice il y a donc 500'000 euros taxés à 20% et 900'000 euros taxés à 50% soit 550'000 € de taxes pour l'État. Contre 490'000 € en France.
En France cet impôt a rapporté 39 milliards en 2013, 46,1 milliards en 2007. Dans Impotopia cet impôt rapporte approximativement 60 milliards.
-> Voir pour une meilleur estimation.

L'impôt sur le revenu

En France cet impôt est de :
* 0% jusqu'à 5'963 €
* 5,5% jusqu'à 11'896 €
* 14% jusqu'à 26'420 €
* 30% jusqu'à 70'830 €
* 41% jusqu'à 150'000 €
* 45% au delà de 150'000 €
Dans Impotopia c'est beaucoup plus simple : 20% pour tout le monde, prélevé à la source. Dès que de l'argent est versé à un particulier, quelque soit sa forme, la taxe de 20% est automatique et envoyé directement à l'État par le donateur.
Pour des revenus supérieurs à 100'000 euros par an, le montant au delà est taxé à 30% supplémentaires (donc 50%). Ce taux supplémentaire est géré par le particulier à la fin de l'année.
L'impôt sur le revenu rapporte 50 milliards à la France. Dans Impotopia cet impôt rapporte 60 milliards.
-> préciser l'estimation.

La succession

En France l'impôt sur la succession rapporte 5 milliards par an. Par soucis d'égalité des chances l'imposition est plus élevé dans Impotopia, même si les 100'000 premiers euros ne sont pas taxés, comme en France. Dans Impotopia au delà de 100'000 euros la taxation est à 50%.

Abattement et crédits d'impôts

Dans Impotopia, il n'existe aucune niche fiscale, aucun abattement d'aucune sorte, aucune réduction d'impôt, aucun crédit d'impôt sur quoi que ce soit.
Il n'y a donc pas de crédit d'impôt sur les 11 millions que les militants UMP ont reversés à leur parti pour combler la dette.
Il n'y a pas non plus de crédit d'impôt pour les dons aux associations d'utilité publique.
Le poids fiscal des niches passives a été de 70,8 milliards en 2013[9].

Récapitulatif

Ressources :
* TVA : entre 450 et 550.
* Compensations : entre 100 et 150.
* Impôt sur les Sociétés : 60 milliards.
* Successions : 5 milliards.
* Impôt sur le revenu : 60 milliards.
* Suppression des niches fiscales : 70,8 milliards.
* Taxe foncière : 40 milliards.
Total des ressources : entre 785,8 et 935,8 milliards.
(note : actuellement entre 700 et 750 milliards pour l'état et la sécurité sociale)
Dépenses :
* Nouveau budget : 340,2 milliards.
   - 49,1 milliards de charges sociales.
   - 50 milliards d'économies.
   = 241,1 milliards.
* Collectivités locales : 117 milliards.
   - 21,2 milliards de charges sociales.
   = 95,9 milliards.
Total des dépenses : 337 milliards.

Total : entre +448.8 et +598.8 milliards.

L'heure des choix

Nous allons utiliser cet immense pactole pour deux choses :
1. Donner de l'argent à tout le monde.
2. Mettre en commun ce qu'il ne vaut mieux pas laisser au choix individuel.

Un nouveau droit universel : le Revenu De Base (RDB)

Si vous n'avez jamais entendu parlé du RDB, c'est très simple : on redistribue de l'argent à tout le monde, de manière inconditionnelle. Jeune, vieux, homme, femme, enfant, travailleur, glandeur, pauvre, riche, noir, blanc, vert, et même aux criminels. Les mineurs perçoivent une demi-part.
Dans ce cadre, les riches sont autant des assistés que les autres. Ou plus exactement il n'existe aucun assisté, car il ne s'agit pas d'une aide que l'on octroie aux plus démunis et pour laquelle ils doivent se sentir redevable : Le RDB est un droit issu de la nature humaine, en ce sens que l'être humain qui vit sur le territoire "hérite" de l'histoire de ce territoire et a droit à une part de la puissance économique globale, dans la droite ligne de l'allocation universelle de Thomas Paine[10].
En France il y 50 millions de majeurs, 15 millions de mineurs, soit 57,5 millions de part.
Un petit tableau s'impose :

Somme allouée au RDB
en milliards d'€
/ mois / part/ an / part
11.44 €17.39 €
1014.49 €173.91 €
5072.46 €869.56 €
100144.92 €1739.13 €
200289.85 €3478.26 €
300434.78 €5217.39 €
400579.71 €6956.52 €
500724.63 €8695.65 €
600869.56 €10434.78 €

Le RDB a pour objectif de couvrir les besoins de base de chaque individu, du moins ceux que l'état n'assure pas. Un individu n'a donc pas besoin d'acheter un hachoir pour couper la main d'un voleur, l'état s'en chargera. Enfin, pas de couper la main hein, mais de rendre la justice. Le RDB doit donc suffire à chaque individu pour se loger, se chauffer quand il fait froid, se nourrir, dormir au sec, éventuellement se déplacer et garder le moral.
Attention : le RDB n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu.

Le droit universel de la protection médicale

Nous pouvons opter pour un RDB plus élevé sans aucune protection médicale. En effet, le RDB doit permettre à l'individu de subvenir à ses besoins de base, santé comprise. Néanmoins il existe deux points importants à prendre en compte :
1. L'accident peut demander de forte somme que le RDB ne peut couvrir.
2. Le choix de l'individu de dépenser le RDB pour autre chose que la santé peut amener un danger sur la société (contamination) ou provoquer ultérieurement une prise en charge à fort coût pour la société (par le point 1).
Il s'agit donc de recentrer le rôle de la sécurité sociale sur ces rôles là, et pourquoi pas en protégeant mieux qu'actuellement en France.
Voici ce qui existe dans Impotopia :
* Un accident représente une forte somme imprévisible et immédiate que le RDB ne peut pas couvrir. Or un médecin a le devoir de soigner un patient, c'est écrit dans le serment qu'il prononce. Il n'est donc pas envisageable de laisser le poids de cette responsabilité sur les médecins seuls. Par contre ça douille : 57,3[11] milliards d'euros par an. C'est trop, d'autant que l'on sait comment faire des économies dans ce domaine[12]. Mais l'on va quand même compter 50 milliards pour Impotopia.
* Un individu ne doit pas choisir entre la prévention et le dernier gadget à la mode. Cela pourrait coûter cher plus tard (à tous) voir mettre en péril la sécurité de tous. C'est pourquoi dans Impotopia nous prendrons en charge les 3,52[13] milliards par an pour la consultation des généralistes. Il s'agit d'une veille sanitaire indispensable.
* Dans le même ordre d'idée il y a les médicaments. Mais dans Impotopia seuls les médicaments vitaux ou d'utilité publique sont remboursés. Un vaccin par exemple peut réduire une épidémie et donc générer des économies au final. Exemple typique : le rhume. Au moment de la prise de médicament pour soigner les symptômes, la contagion a déjà eu lieu, le médicament ne représente qu'un confort pour le patient qui peut tout aussi bien choisir de rester au lit, sa vie n'est pas en danger. Conclusion : le médicament n'est pas remboursé. Mais le même médicament est remboursé s'il est prescrit à une personne pour qui le rhume peut être mortel, ou avoir des conséquences graves (donc coûteuse pour la société). Les médicaments coûtent 18,3[14] milliards. Avec cette nouvelle vision du remboursement, tablons sur un coût de 5 à 10 milliards.
* Nous ne pourrons pas atteindre l'idéal d'égalité parfaite des chances, mais nous pouvons essayer de réduire les... handicapes. Cette prestation pour les handicapés lourds est déjà comprise dans la branche "intervention" du budget de l'état, pas de surcoût donc.

Je comprends l'argument sur les lunettes, comme quoi sans lunette il y a un risque de chute, donc coût pour la société. C'est vrai. Mais à nouveau il faut faire la distinction entre le danger pour la santé (pris en charge par la société) et le confort (pris en charge par le RDB). On peut donc parfaitement imaginer que les lunettes soient remboursées pour une personne fortement myope et fragile, car ici nous évitons un accident futur grave et coûteux. Mais si l'on est "que" myope, pas de remboursement. Et si un chauffeur a besoin d'une bonne vue pour conduire, c'est à l'employeur de palier au problème.
Toujours à propos des lunettes, en terme de mutuelle, parfois obligatoire, les commerçants demandent au client le montant que rembourse la mutuelle et propose un produit à hauteur du remboursement. Suis-je le seul à trouver cela parfaitement inepte ? Est-ce vraiment nécessaire de mettre des ressources en commun pour ce genre de dépense ? Ne vaudrait-il mieux pas acheter des lunettes quand on en a besoin ? Car de manière global la gestion administrative de la mutuelle a un coût dont nous pourrions nous passer.

Total : entre 59 et 64 milliards, soit entre 85,5 et 92,75 € par mois et par part en moins sur le RDB.
Il est tout à fait envisageable d'inclure d'autres protections médicales pour un RDB plus faible, c'est une simple question de choix, je n'ai fais que prendre le stricte minimum.

Société du RDB

D'après notre estimation budgétaire nous aurions donc entre 557.68 et 782.31 € par mois et par part.
Dans une société comme la France, la même armée, la même police, la même éducation, la même justice, les même investissements, tout à l'identique sauf pour ce qui est de l'économie et une protection médicale ramenée à l'essentiel.
L'objectif maintenant est de conserver un RDB le plus élevé possible tout en mettant en place les systèmes où la mutualisation est pertinente. Le reste étant laissé au choix des individus. L'idéal serait tout de même d'atteindre au moins 800-900 €.
Pour la suite de l'article nous utiliserons un RDB de 500 €, mais ce peut être plus, il s'agit d'une donnée variable.

Conséquences sur l'économie

Difficile de cerner les implications de changements aussi radicaux. Le plus important c'est que les individu n'ont plus besoin de l'emploi pour subvenir à leurs besoins de base, ils en ont besoin pour s'épanouir.

La flambée des prix

Prenons l'exemple d'un article qui coûte 100 € HT. Avec une TVA à 20%, l'article est vendu 120 € TTC, avec 20 € pour l'état. Avec 100% de TVA l'article coûte 200 € TTC, avec 100 € pour l'état (x5). Une folle flambée des prix (+66,66%).
Sauf qu'il n'y a plus de charge patronale, de charges sociales : le coût de la masse salariale chute.
Pour un produit fabriqué essentiellement par des machines, le prix va effectivement doubler. Mais pour un service où la masse salariale atteint presque 100% du prix de revient, qu'en est-il ?
Prenons un exemple :
Dans les 100 € HT de l'article nous avons 80 € de salaires, 5 € de charge fixe, 15 € de bénéfices. Si le coût des salaires est diminué de 40 €, l'objet au final ne coûtera que 60 € HT, soit 120 € TTC. Le même prix pour le consommateur, avec 60 € pour l'état (x3 par rapport à une TVA à 20%).
Si l'entreprise achète HT des matières premières à transformer qui demandent une forte main d'oeuvre (récoltes), il y a des chances que les prix HT chutent donc que les prix au final diminuent encore.
Il semblerait donc que les prix vont variés, ceux qui demandent une forte main d'oeuvre (service, créativité, recherche) vont diminuer alors que les produits manufacturés ou importés vont augmenter. Concrètement, le tarif de votre coiffeur va diminuer, les prix des fruits tropicaux vont augmenter. L'humain et le local reprennent l'avantage sur la machine et le produit importé.

Le salaire

En France quand le salaire net est de 1'000 €, l'entreprise paie 820 € de charges sociales et patronales. Pour le même travail un citoyen d'Impotopia peut être payé 500 € qu'il cumule avec son RDB, sans charges supplémentaire pour l'entreprise.
Tient mais au fait, il y a un peu plus de 5 millions de fonctionnaires, si on retire de leur salaire le montant du RDB, ça nous fait 2,5 milliards à ajouter au RDB, sans perte de pouvoir d'achat.

L'artisan et l'entreprise

Dans Impotopia, il n'existe que ces deux statuts. L'artisan est seul, il ne peut pas employer d'autres personnes, mais ses bénéfices ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, il ne paie que l'impôt sur le revenu. L'entreprise, elle, peut employer du personnel mais ses bénéfices sont soumis à l'impôt.
Si un boucher souhaite prendre un apprenti, il faut que cet apprenti prenne le statut d'artisan lui aussi et qu'il facture son travail à son patron.

Négociation

L'un des points forts du RDB, c'est la révision du rapport de force dans la négociation du contrat de travail. A plus forte raison que le RDB couvre mieux les besoins de base. L'employeur peut certes proposer moins en sachant que l'employé perçoit un RDB, mais plus la proportion du RDB est forte par rapport au salaire et moins un travail pénible et contraignant aura de chance d'être accepté pour un salaire dérisoire.
Ainsi un salarié français payé 5000 € net est totalement équivalent à un salarié d'Impotopia payé 4500 € (il dispose de 500 € de RDB en plus). Mais si un français est obligé pour vivre d'accepter un travail contraignant et dangereux pour le SMIC, il en va tout autrement dans Impotopia ou le salaire de ces métiers est vivement négocié, sans quoi ils ne trouvent pas preneur.
Mais il n'y a pas que le salaire. La lettre de motivation par exemple, ce serait intéressant que l'employeur en écrive une pour exprimer l'intérêt qu'il porte à un employé. Non ?

Emploi & licenciement

En Impotopia il existe très peu de règles sur le licenciement et l'emploi. Le contrat est laissé libre entre les deux parties car ils sont considérés sur un pied d'égalité. Il n'existe pas par exemple de salaire minimum, mais les contrats prévoient néanmoins toujours la notion de préavis pour l'employé et l'employeur, pour de simples questions d'organisation.

L'esclavage moderne

Si un individu est forcé d'accepter un travail ingrat et dangereux tout juste suffisant pour permettre à sa famille de survivre, quelle est la différence avec l'esclavage ? Il n'y a pas de chaîne d'acier mais il n'y a aucune liberté.
Le cas typique - qui me tient à coeur - est le nettoyage de la saleté des autres. J'ai vu des gens se permettre de salir "parce que des gens nettoient". Imaginez un monde où plus personne n'est obligé de travailler, ce genre de poste ne trouvera preneur qu'avec un fort salaire et de bonnes conditions de travail. Il s'ensuit une prise de conscience sur la nécessité de ne pas salir, par exemple les mairies mettront en place des amendes dissuasives pour les contrevenants qui salissent l'espace publique, car nettoyer coûte cher.
Prenez tous les débats sur le travail le dimanche ou le travail de nuit. Nous avons le devoir en France de protéger les employés faussement volontaires de ces conditions de travail. Car oui personne ne peut nier que les plus démunis sont prêt à accepter n'importe quoi pour avoir un revenu de survie. Et pourtant dans le même temps certaines personnes peuvent s'épanouir dans ces rythmes là. Par choix de vie, ou pour le meilleur salaire. La frontière est impossible à délimiter, c'est un casse tête impossible à résoudre de façon juste pour tous.
Dans Impotopia il n'est pas nécessaire de chercher une solution à ces problèmes, simplement parce qu'ils n'existent pas. Un métier est choisi. Une activité dangereuse doit revoir ses systèmes de sécurité ou mourir. Un métier dégradant ne trouve preneur que moyennant un (très) bon salaire et de bonnes conditions de travail. Mais surtout il existe toute une panoplie de rythme de travail (temps partiel, semaine de 3 jours, journée de 6 heures, etc.), négocié sur un pied d'égalité et prenant en compte les besoins de chaque individu et de l'entreprise.

Le chômage

La notion de chômage n'existe pas à Impotopia, elle n'a aucun sens.
Pour ceux qui souhaitent s'assurer un haut niveau de vie même en cas de licenciement, il est toujours possible de prendre des assurances privées, chacun est libre.

Le travail au noir

L'embauche au marché noir n'a plus beaucoup de sens dans Impotopia. En France un employeur peut payer 1'000 € et ainsi éviter toutes les charges ainsi que l'impôt sur le revenu pour l'employé. Économiquement c'est intéressant. Dans Impotopia, il n'y a que les 20% d'impôt sur le revenu que l'employeur et l'employé évitent par le marché noir. Est-ce que ça vaut vraiment le coup ? En tout cas c'est beaucoup moins intéressant.
Reste que l'emploi de populations clandestines ne peut se faire qu'au marché noir. Sauf que dans cette situation la concurrence est rude : Le clandestin ne dispose pas de RDB et a donc besoin d'argent pour survivre, ce qui n'est pas le cas des employés légaux.
Il faut vraiment trouver des cas extrêmes de métiers dangereux pour retrouver du marché noir, et ce ne sera pas une question de salaire, mais bien de dangerosité.

Entreprendre

Impotopia est le monde de l'entrepreneuriat. Aujourd'hui en France une entreprise qui se créé doit payer de lourdes charges avant même d'avoir pu produire quelque chose. Il n'y a rien de tel pour tuer dans l'oeuf l'esprit d'entreprise. Pourtant, payer des impôts est une bonne chose, mais ce paiement ne doit se faire que sur la richesse produite. Ça tombe bien, c'est exactement ce que fait la TVA.
De plus le RDB joue le rôle d'un formidable filet de sécurité (financier et psychologique) dans la prise de risque. Ce système permet de libérer l'esprit d'entreprise, le territoire dans son ensemble est une pépinière d'initiatives, inégalée dans le monde.

Import

En Impotopia, les produits des pays à très bas coût ne sont pas très concurrentiel dans la mesure où ils sont taxés à 100% comme les autres et que la main d'oeuvre ici ne coûte pas si cher.
Prenons un article de 100 € HT vendu à 120 € TTC en France. Un article concurrent de 80 € HT est importé et vendu 96 € TTC.
Dans Impotopia le premier coûte 70 € HT à produire, il est vendu 140 € TTC, alors que le produit importé est vendu 160 €.
Consommation locale.

Export

Les produits HT fabriqués sur le territoire d'Impotopia coûte (beaucoup) moins cher qu'en France. Impotopia est très compétitif à l'export.

La dette

Nous avons aujourd'hui en France une dette colossale. Dans Impotopia, il n'y a pas de dette car l'état n'emprunte pas sur les marchés. Comment fait-il alors ? Emprunter ça peut être important, voir vital, soit pour engager des investissements à long terme, soit en urgence pour amortir un choc économique. On ressort la planche à billet ? Même pas besoin.
Lorsqu'un budget est en déséquilibre, c'est le RDB qui morfle. Et il faut pouvoir le vendre à la population. Oui, on peut trouver des ressources pour empêcher une catastrophe économique nationale, oui on peut trouver des ressources pour aider à rebâtir une région détruite par des catastrophes naturelles, oui on peut trouver les moyens de créer le paris-lyon en train volant, oui on peut investir. Et il n'y a pas de "on verra comment on le finance, au pire on s'endette". Non. La population traduit immédiatement ces discours par une baisse du RDB, et tout à coup ça pousse à la réflexion. Si un investissement va coûter 10 milliards cette année, ça veut dire que cette année le RDB sera réduit de 14,49 € par mois. Pourquoi pas, mais il n'y a pas d'effet de manche, chaque citoyen sait exactement ce que ça va lui coûter.

La location

La location d'un logement n'est pas actuellement soumis à TVA. Dans Impotopia elle l'est. La location est un service comme un autre qu'une entreprise peut fournir mais pas un particulier (promis dans Impotopia une entreprise se créé en claquant des doigts). De toute façon la location d'un logement ne devrait exister que dans un cadre temporaire comme par exemple le tourisme ou un CDD.
Un loyer passerait de 700 € à 1'400 € ? Tout le monde se retrouve à la rue ? Non, voir le chapitre sur le logement ci-dessous.

Conséquence sur la société

Les conséquences sur la société sont nombreuses et variées. L'être humain retrouve sa dignité, la population est plus épanouie, elle peut s'éduquer et orienter l'économie dans la direction qu'elle souhaite.

Le logement

Nous allons parler de logement en parlant de nourriture. Imaginons une ville où la demande de nourriture augmente et l'offre stagne. A terme le prix de la nourriture augmente, pour le plus grand plaisir des épiciers, et pour le plus grand malheur de la population qui ne peut pas éviter de se nourrir. D'autant plus catastrophique pour les populations pauvres.
C'est exactement ce qui se passe avec le logement : les populations sont obligés de travailler pour survivre, elles s'entassent dans les villes et les bassins d'emploi où tout est déjà construit partout. La demande explose, les loyers aussi, atteignant des prix qui n'ont plus rien à voir avec l'entretien[15] et la rétribution du service de location. Il n'est pas rare de voir des propriétaires, des particuliers, louer un appartement en échange d'une rente. C'est une pratique courante, parfaitement acceptée. Et pourtant ce n'est rien d'autre que l'exploitation de la misère sur le dos de personnes qui n'ont pas les moyens de devenir propriétaires.
Nous devons y mettre fin.
Avec le RDB, la population est solvable. Nous pouvons donc imaginer un crédit habitat d'un montant égal à la moitié du RDB, remboursable sur plusieurs dizaines d'années. Le seul et unique crédit qui peut impliquer le RDB.
Avec un taux faible de 3-4% la banque fait un petit bénéfice assuré, il n'y a aucune raison de le refuser (si nécessaire la loi y veillera). L'État reverse alors directement le montant à la banque. On peut même imaginer des facilités de transfert de crédit pour revendre un bien et en acheter un autre, sur le même crédit, pour les changements de situation.
De la province à la banlieue parisienne nous avons en France des prix qui vont de 1'500 à 5'000 € pour le m². Ce qui donne pour un 40m² de 60'000 € à 200'000 €, donc entre 20 et 60 ans de crédit. Pour une personne seule. Car en couple ou avec une famille l'économie d'échelle facilite le paiement.
Un crédit sur 60 ans, ridicule ? Qu'est-ce qui est le plus ridicule ? Un loyer de 700 € qui part en fumée toute sa vie ou 250 € sur 60 ans ? De plus nous parlons ici d'une personne seule qui ne travaille pas toute sa vie durant.
Le point logement est central, sans cette politique de crédit-propriétaire le RDB ne permet pas de survivre.

L'emprunt

Le RDB sert uniquement à couvrir les besoins de base de chaque être humain, il ne peut en aucun cas servir par obligation à rembourser un emprunt (autre que le logement propriétaire). Ainsi un banquier de Impotopia part du principe que les besoins de base sont couverts par le RDB et qu'il peut calculer la capacité de remboursement sur tous les autres revenus. Sur décision de justice par exemple, en cas de faillite à responsabilité personnelle, le RDB reste intouchable.

La pauvreté

Il n'y a pas de pauvreté dans Impotopia. Les gens à la rue sont les immigrés clandestins, les gens qui ont choisis ce mode de vie et ceux qui dilapident leur RDB de manière compulsive. Ils ne sont pas nombreux et nous pouvons plus facilement leur venir en aide.
Nous pourrons exaucer le voeu de Coluche et fermer les restos du coeur.

La dignité

A tout hasard je rappelle qu'elle figure dans les droits universels. Avec un revenu assuré, les individus seront moins enclin à troquer leur dignité contre de l'argent.

La famille

Avec un RDB de 500 € une mère seule avec un enfant disposera de 750 €, sans travailler.
Le couple avec 3 enfants touche 1750 €, sans autre revenu que le RDB.
On n'a plus besoin des allocations familiales, parce que le RDB est la meilleure politique familiale qui soit. Le métier de "mère au foyer" est reconnu.

Les jeunes

A la majorité, le jeune touche son RDB plein et entier et peut quitter sa famille pour s'intégrer plus rapidement ou poursuivre des études où bon lui semble. Ou même entrer de plein pied dans le monde de travail, ou encore entreprendre.
Une indépendance plus précoce, une intégration dans la société plus rapide.

Les études

Avec le RDB, les étudiants pourront suivre les études qu'ils désirent. Ils ne seront pas obligé de faire 3 boulots. On a même plus besoin de bourses d'études ! Je parle d'étudiants et non pas de jeunes parce que nous verrons certainement d'autres tranches d'âge sur les bancs des universités. Et oui, reprendre des études sera à la portée de tous.
Des études choisis, des métiers choisis, et nous pourront en finir avec le modelage de l'éducation pour convenir aux besoins de l'économie. Car ce devrait être l'inverse : l'économie devrait être au service de la société, c'est à elle de s'adapter.

Les retraités

Comme les chômeurs, les retraités n'existent plus. Terminé les longs débats sur l'âge légal de la retraite ! Vous souhaitez travailler jusqu'à 80 ans ? Ne vous gênez pas. Vous avez trop donné dans un travail pénible ? Arrêtez à 40 ans, ou changez de métier.
Comme pour les chômeurs, libre à chacun de cotiser dans une caisse privée pour maintenir un niveau de vie en cas de cessation d'activité.
Prenons une idée très caricaturale : les retraités et le jardinage. Ne serait-il pas possible d'imaginer un monde où nos anciens se voient proposer des travaux compatibles à leur âge avancé, tant en matière de santé que de rythme de travail ? Par exemple, donc, le jardinage, sauf qu'au lieu de faire ça seul dans leur jardin, ils le font en commun dans les jardins publics. Cette activité reste choisi, il n'est pas question de forcer qui que ce soit, et rémunérée bien entendu. Ainsi nos aînés conserveront le sentiment d'utilité et resteront en contact avec le reste de la population, principalement les jeunes enfants qui fréquentent le parc. J'imagine très bien une personne âgée négocier un contrat pour travailler une heure par jour au parc, sept jours sur sept, que ce soit pour balayer les feuilles mortes, désherber, arroser et expliquer le nom des plantes aux enfants, le tout à un rythme paisible.

Combien ça coûte ?

L'avantage de ce système de redistribution simplissime, c'est que les milliards ont désormais une signification immédiate et concrète.
Une armée à 38,604 milliards ? Voilà : ça vous coûte 55,95 € par mois. On débat d'un investissement ponctuel de 10 milliards ? Ça fera 14,49 € par mois en moins cette année.
Certainement que les citoyens se sentiront bien plus concernés par les gâchis, les réticences à la rationalisation, les dépenses excessives et l'endettement.

Les activités non salariales

Le bénévolat, les associations, les actes d'altruisme sont autant de "travaux" qui ne sont pas rémunérés. Le RDB fait en sorte que ces activités soient reconnues pour ce qu'elles apportent à notre société. Nous en profitons tous, et elles font partie de la richesse commune.
La solidarité est impossible à quantifier individuellement en monnaie, mais le revenu de base permet néanmoins de valoriser ces activités.
Il y a fort à parier que grâce au RDB les associations trouveront plus facilement des bénévoles et des fonds.

Santé

Face à une plus grande exigence en matière de condition de travail, moins de stress, moins d'expositions dangereuses, la santé, globalement, sera améliorée.

Philosophie

Il s'agit d'une révision complète de notre vision de la société et de la notion de travail par rapport à la notion de revenu. Ce système donne une liberté nouvelle au citoyen. La vraie liberté : celle de pouvoir refuser. La peur de l'avenir, la peur d'entreprendre, de l'échec, la peur de finir à la rue, la compétition destructrice, le poids de la responsabilité financière sont autant de concepts à jamais bannis.

Expatrié

Le RDB avec une TVA à 100% est intimement lié à un territoire. C'est pourquoi les étrangers en situation régulière sur ce territoire doivent percevoir ce RDB. Pour les même raisons les nationaux expatriés ne perçoivent pas de RDB. Je suis moi même expatrié au Vietnam, ce n'est donc pas pour moi. Pour ceux qui vivent et consomment en France plus de 6 mois nous pourrions proposer un demi-RDB, et rien pour ceux en dessous de 6 mois. J'imagine qu'il s'agit d'une part infime de la population, l'état devrait avoir les moyens de contrôler ces gens.
En tout cas Impotopia n'a pas de problème de fuite des cerveaux.

Émancipation

L'âge reste à déterminer, mais l'on peut parfaitement imaginer que l'état distribue le RDB à l'individu qui atteint l'âge de 14 ans. Il ne reçoit toujours qu'une demi-part (pendant 4 ans donc), mais sur un compte à lui auquel il a accès.

La délinquance

La tentation est parfois grande de plonger dans les zones grises de la légalité quand la survie de ses enfants est en jeu. Le RDB aura au moins cet effet de proposer une alternative.

La prostitution

Même s'il faut protéger une majorité exploitée, les lois contre la prostitution vont à l'encontre des libertés individuelles pour la minorité de personnes qui choisissent cette activité. Comme pour le travail le dimanche, la frontière entre volonté réelle et fictive est impossible à définir, la distinction ne peut être faite, la loi ne peut être que globale, donc injuste. Là encore le RDB est la solution.

La culture

Nous savons que le début de carrière de l'artiste est toujours difficile, parce qu'il doit construire sa renommé et affiner l'expression de son talent. Dans Impotopia le RDB permet de mieux supporter cette phase délicate qui en détourne plus d'un de la voie artistique. C'est une société avec plus de dessinateurs, peintres, sculpteurs, écrivains... l'offre culturelle augmente, et la demande aussi car les gens peuvent y consacrer plus de temps et s'investir en amateur.
Mais le plus important c'est que la culture redevient l'initiative des individus. En conséquence de quoi la collectivité a beaucoup moins besoin de mettre la culture sous perfusion à grand renfort de subventions qui peuvent toujours tomber dans la corruption et autre copinage.
Dans nos calculs nous avons conservé les budgets pour les subventions. Après tout, une collectivité régionale peut souhaiter subventionner une tournée musicale. Mais dans Impotopia la collectivité n'a pas besoin d'initier des projets pour éviter le désert culturel, elle accompagne les projets grandiose de sa population.

Un siècle des lumières

Il y a 300 ans une petite partie de la population française était rentière, bourgeoise ou aristocrate. Une petite partie de cette petite partie se passionnait pour la connaissance et la recherche. Ils pouvaient, ils n'avaient pas besoin de trimer 12h par jour, eux. Bref, ils ont lancé le mouvement des lumières qui a permis de grandes avancées scientifiques, sonnant le glas de l'obscurantisme.
Imaginez maintenant ce qui se passerait si la population dans son ensemble devenait potentiellement rentière. Même si une petite partie d'une petite partie se met à se former et à se consacrer corps et âmes à la recherche, l'innovation, les découvertes, l'exploration, l'expérimentation, nous obtiendrons immanquablement une nouvelle ère de lumières.

Contre-arguments

Ce n'est pas ce qui manque, mais honnêtement la plupart sont des réactions épidermiques qui ne résistent pas à une analyse approfondie. Le RDB, enfin plus exactement le changement de système, pose de nouveaux problèmes, il faut les anticiper pour mieux les contrer.

Monde de fainéants !

C'est l'idée qui vient en premier à l'esprit quand on écoute ce genre de folie économique. Immédiatement on se dit que "nous non, bien sûr, on continuera de bosser, mais sûrement pas les autres !".
Et bien rassurez vous c'est une idée reçue qui n'est pas exacte.
Il y a ceux qui n'aiment pas leur métier alimentaire. Ceux là arrêteront... et c'est une bonne chose ! Sûr qu'ils se lanceront dans autre chose qui leur plaît, et seront plus efficaces. Ces métiers alimentaires devront être revalorisés, financièrement et/ou concernant les conditions de travail de façon à trouver preneur.
Il y a ceux qui sont mitigés, et ceux là, libérés de la contrainte, pourront négocier les points qui leur déplaît, que ce soit le rythme de travail ou des relations empoisonnées.
Puis il y a ceux qui aiment leur boulot et ne changeront rien, la majorité des gens. Comme moi.
Non les gens n'arrêteront pas de travailler. Ils arrêteront de voir le travail comme un moyen de survie, ce sera là alors le moyen de s'accomplir. Les travailleurs prendront le temps de faire les choses bien.
Vraiment, n'allez pas croire que l'être humain cessera d'un coup d'être ambitieux. Les gens voudront toujours plus d'argent, ça, au moins, ça ne changera pas.
Si le RDB est trop élevé et permet aux individus de profiter de loisir coûteux sans travailler, alors le rythme de travail diminuera, la consommation diminuera, il y aura alors moins de ressources pour le RDB, tout simplement.
Les expérimentations (voir plus loin) montrent bien qu'en sortant du besoin de survivre, les individus entreprennent pour créer de la richesse.

500 €, trop peu pour survivre !

En France, aujourd'hui, oui, sans aucun doute. Mais la France est tout de même un cas particulier en matière de prix du loyer, à cause d'une politique du logement totalement dépassée.
En Impotopia, la population est propriétaire et le RDB permet aux individus de se libérer de la contrainte géographique, chacun peut couvrir ses besoins de base de manière frugale sans revenu supplémentaire. Tout le reste est un choix de vie.

La mort de la répartition !

Bien au contraire, c'est le principe de répartition poussé à son paroxysme. Il est simplement globalisé et simplifié.

L'immigration galopante !

"Le RDB va attirer toute la planète !". C'est certainement vrai. Encore que toute la planète est déjà attirée. Mais oui, c'est attractif. Du coup, je propose que l'on revienne à l'esclavage et que l'on autorise la maltraitance des animaux, comme ça nous pourrons manger des chatons au petit déjeuner. Plus personne ne voudra venir chez nous.
Sérieusement ? Bien sûr qu'améliorer une société va la rendre attractive, mais c'est pas une raison pour arrêter d'oeuvrer dans ce sens...
Vous voulez stopper l'immigration ? Rien de plus simple : battez vous pour instaurer le RDB dans les pays d'origine, les gens ne partiront plus, effet garanti.

Communisme ! libéralisme !

Selon les points de vue cette idée est souvent perçue comme "une sale idée de coco" ou "une sale idée ultra-libérale". Peut être que justement la force de cette idée est de joindre le meilleur des deux. On peut voir le communisme comme une main mise de l'État sur l'économie et les individus, et voir le libéralisme comme une nouvelle forme d'esclavage par l'argent. Mais justement le RDB est la négation de ces notions, il s'agit bien de faire en sorte que l'État s'occupe le moins possible de l'économie tout en redonnant une vraie liberté à la population. En ce sens le RDB est libérale par la liberté qu'il procure et communiste par la mise en commun de nos ressources.

Inflation !

Les mécanismes de l'inflation sont difficiles à cerner, néanmoins on peut voir l'inflation comme une différence entre demande et offre (monétaire ?). Il n'y a pas plus d'argent de créer, ce n'est qu'une redistribution différente, mais très bien, admettons que l'augmentation subite du pouvoir d'achat des classes défavorisée provoque une inflation.
Cette inflation n'est provoquée que par l'ajustement à de nouvelles références, elle n'est pas la conséquence du système lui même, mais du changement de système. Si le RDB est mis en place progressivement, l'offre pourra bien mieux coller à la demande et il n'y aura pas plus d'inflation.
Analysons les divers problèmes qu'engendrera la mise en place du RDB, et voyons comment y faire face. Pour ce qui est de l'inflation, elle sera ponctuelle et peut être contrée par une mise en place progressive.

Dumping social !

"Oui mais si on fait tous pareil, on ne sera plus aussi concurrentiel !". Peut être. En même temps si tous les pays font pareil, nous éliminons la pauvreté partout. Si un bon système est copié, quel est le problème ? C'est même plus que souhaitable, et nous aurons une concurrence saine.

le RDB ne réduit pas les inégalités !

Tout à fait. Et j'ai envie de dire que le RDB ne va pas non plus régler le conflit israëlo-palestiniens. Et donc ?
Le RDB est une solution simple et efficace à de nombreux problèmes, mais pas tous. Je ne vois pas l'intérêt d'en faire un Graal.

La fraude

Ah, une TVA à 100%, c'est alléchant pour les fraudeurs, mais quelle est le moyen de frauder la TVA ?
La technique la plus simple est de faire disparaître une entreprise avant d'avoir versé la somme due de TVA, ou d'oublier de notifier des ventes.
Ces techniques existent déjà, et seront plus tentantes avec une TVA à 100%. Mais tout le personnel de l'impôt n'aura plus qu'une seule mission : contrôler tout ça. Et avec les factures c'est relativement simple. D'autant que la TVA n'affecte que le territoire nous n'avons donc pas de problème de relation internationale à gérer pour cet impôt.
Une autre technique un peu plus complexe : Le carrousel. Exemple concret :
A, en Belgique vend un article 100 € HT à B en France. La TVA ne s'applique pas car ce sont deux pays différents d'Europe et il n'y a pas de taxe douanière dans cet espace.
B vend à C (situé en France) le même article pour 80 €, mais avec la TVA (160 au total), puisque les deux entreprises sont en France.
C revend à A pour 80 HT sans TVA puisque pays différent.
Au final A possède toujours la marchandise qu'il avait au départ, mais avec 20 € en plus dans la poche.
B possède 60 € mais doit 80 € à l'état. B va disparaître dans la nature.
C a perdu 60 € mais va réclamer 80 € de remboursement de TVA à l'état.
Bien entendu l'objectif est de faire tourner l'article plusieurs fois, voir de complexifier la chaîne. Ce principe n'a d'intérêt que parce qu'il n'existe pas de taxe de douanes au sein de l'Europe.
Il ne faut pas minimiser le risque de ce genre d'arnaque qui deviendra trop tentante avec une TVA à 100%. C'est pourquoi je propose que l'état ne rembourse plus la TVA, tout simplement. L'entreprise peut conserver "ad vitam eternam" son excédent de TVA et ainsi payer ses fournitures HT très longtemps. Le carrousel n'a plus aucun intérêt. Néanmoins, avec un état qui ne rembourse plus la TVA, cela peut être problématique pour différents types d'entreprise :
* Les entreprises sur le territoire dont l'activité est essentiellement exportatrice, car elles achètent TTC et vendent HT.
* Les entreprises qui démarrent et doivent acheter beaucoup.
* Les entreprises mal en point qui ont acheté plus qu'elles n'ont vendu.

Nous avons déjà le RSA !

Sauf que le RSA est conditionnel, il n'est pas cumulable à d'autres revenus, il varie beaucoup (basé sur les 3 derniers mois) et - conséquence ? - administrativement c'est infernal. Le RSA est un échec, tant contre le chômage que contre la pauvreté[16].

Compléter le système

Plusieurs pistes sont à explorer pour compléter un système basé sur le RDB.

La consommation obligatoire

L'objectif du RDB est de donner une vraie liberté à tout individu en couvrant tout ou partie des besoins de base : manger, boire (de l'eau), dormir au sec, au chaud et au frai. S'il n'est pas dépensé, c'est qu'il ne recouvre pas un besoin de base.
Par conséquent, on peut imaginer un système pour ne pas "donner" le RDB mais le mettre à disposition. A l'ère de l'informatique, ce n'est techniquement pas difficile. Imaginons un compte RDB national pour chaque habitant et une carte de retrait. Un individu peut se rendre à un distributeur (les banques font la jonction gratuitement) pour charger sa carte porte-monnaie d'un certain montant maximum pour les achats courants. Le vol de cette carte revient à un vol de monnaie classique. Bien entendu l'individu peut aussi procéder à des virements pour des achats plus importants.
Toutes les sommes, sur le compte ou sur la carte ont une date limite de consommation. Passé ce délai le montant est perdu (mais ça veut aussi dire que le montant du mois suivant est disponible sur le compte). Par conséquent, si le RDB n'est pas consommé, il est perdu (ou plutôt il n'est pas dépensé par l'état).
Par ce système, l'état est assuré que la moitié de ce qui est versé reviendra sous forme de TVA.

Mise en place graduée

Impotopia est une utopie. L'objectif est de montrer que nous pouvons répartir autrement. C'est une simple question de choix. Si ce principe venait à être appliqué à la France de manière abrupte, ce serait une catastrophe.
Ce peut être gradué, avec un point de TVA par an (80 ans pour arriver à 100% !) et une baisse à la fois des autres impôts et des dépenses de l'état. Le RDB serait au départ purement symbolique et pourrait être verser annuellement, pendant les fêtes de fin d'années.
Comme c'est très contraignant pour les entreprises de modifier la TVA tous les ans, on peut aller par palier de 10 points de TVA tous les 5 ans (40 ans !), avec toujours une baisse des impôts et des aides en proportion.

Variante : RDB variant sur le revenu

Je préfère - de loin - un RDB inconditionnel. Mais on peut imaginer faire varier la somme du RDB par rapport au revenu, chaque mois, par exemple en diminuant le RDB de la moitié de l'argent perçu. Si le RDB est de 500 €, un revenu de 600 € ferait baisser de 300 € le RDB de l'individu, soit un total de 800 € gagné. C'est tout de même bien plus compliqué à gérer pour l'état qui doit veiller aux fraudes.
Sans doute que dans un premier temps c'est tout de même préférable.

Le retour du franc

Et si le RDB était distribué sous la forme d'une monnaie parallèle que l'on appellerait... le franc ? L'euro ne bouge pas, c'est la monnaie nationale. Mais chaque mois, l'état met le montant du RDB en francs sur le compte national de chaque habitant. Le franc ne peut donc pas être déposé dans une banque ou utilisé dans un autre pays, car non reconnu. Les individus peuvent payer avec leur carte "franc" (pas de pièce ou de billet) des produits sur le territoire. Seuls les particuliers peuvent payer en franc. Une entreprise ne peut pas refuser le franc. Pour les comptes de l'entreprise, le franc est déduit de la TVA dû, pour l'excédent l'état échange chaque franc en donnant un euro.
Une entreprise qui n'est pas en contact avec les particuliers n'est donc pas concerné par le franc. Pour celles tournées exclusivement vers le particulier (comme une grande surface ou une boulangerie) il y aura certainement un très large excédent. Au final ça ne change rien c'est juste que l'état utilise une monnaie propre pour sa consommation interne et évite donc d'avancer l'argent tout en s'assurant que les francs ne pourront pas être utilisés à d'autres fins que la consommation sur le territoire.
Avec une monnaie parallèle nous pouvons intégrer le principe de monnaie fondante facilement. Au lieu de donner une date de validité à une certaine somme, nous lui faisons perdre de sa valeur, par exemple 1% par mois. Ainsi une personne qui ne dépenserait pas ses 500 francs de RDB se retrouverait avec 495 francs le mois suivant.

Conclusion

Si l'on avait suivi l'avis des économistes, nos ancêtres n'auraient jamais mis fin à l'esclavage. Mais il fallait en finir avec l'esclavage, point barre. Il en va de même aujourd'hui avec le RDB : notre système actuel doit muter. Avec l'automatisation et la rationalisation nous sommes aujourd'hui plus proche du monde de Wall-E que celui de Rahan[17]. Il est tout à fait inepte de s'imaginer que l'on va devoir tous, toujours, travailler 40 heures par semaine dans une économie salariale.
La question n'est donc pas de savoir s'il faut mettre en place le RDB, mais comment nous allons le mettre en place. C'est sur cette mise en place que les économistes peuvent être utile et fournir les meilleurs pistes de réflexion.

Le revenu de base existe déjà !

Mais pas chez nous. Le principe est déjà très vieux (on en parlait pendant la révolution). Quelques exemples concrets et prometteurs. Ce n'est pas parfait, souvent dans des conditions très spécifiques, mais tout de même, c'est très éclairent sur les conséquences que pourraient avoir un tel système.
Rien ne permet d'affirmer avec certitude que le RDB fonctionnerait en France, mais ces expériences devraient nous encourager à le tester sérieusement chez nous.

En Inde

L'expérience du "cash transfer" en Inde :



Dans un village pauvre de l'Inde, un peu d'argent chaque mois à tous et toute l'économie repart. Non les gens ne vont pas se la couler douce, ils entreprennent pour réussir. C'est plus efficace que le micro-crédit.

En Suisse

En suisse, l'utopie en marche : L'initiative pour un revenu de base inconditionnel déposée à Berne

En Namibie

Chute de la pauvreté, chute de la malnutrition, scolarisation, amélioration de la santé, monté de l'activité économique, chute de la délinquance... Je vous laisse deviner ce qui se cache derrière ce projet pilote dans un village pauvre de Namibie.
Projet pilote à Otjivero en Namibie
Les miracles du revenu minimum garanti
Pilot Project (en)
Témoignage : 'Laissez d'autres goûter ce que nous avons goûté'

Au Canada

Dans les années 70, une expérience dans une petite ville du Canada :
Retour dans le passé de la « ville sans pauvreté »

En Iran

Les gouvernants voulaient mettre fin au florilège de subventions sur les prix en transférant l'argent directement à la population. Comme ils n'ont pas réussi à s'entendre sur les conditions de versement, ils ont décidé de le rendre inconditionnel.
L’Iran remplace les prix subventionnés par des paiements directs à tous
Bon par contre c'est le "père de famille" qui gère, du coup, c'est pas top en matière d'émencipation.

Quelques liens

Blog de Ploum : Pourquoi vous êtes, sans le savoir, favorable au revenu de base
Film : Le Revenu de Base | Film version Française
Vidéo : Paul Ariès, une reflexion sur le sens du travail (8m24)
Vidéo : Ils soutiennent le Mouvement Français pour un Revenu de Base (4m19)
8 approches de financement

Cas concret

-> Voir des cas concrets d'entreprise pour estimer la variation des prix : usine de voiture, plantation, agriculteur, hôpital, bar, boulangerie, etc.

Web Agencie

FranceImpotopia
Nombre de salariés44
Salaire annuel net24'000 €20'400 €
Charges salariales annuelles19'680 €-
Coût annuel masse salariale174'720 €81'600 €
Charges fixes HT10'000 €10'000 €
Charges fixes TTC12'000 €20'000 €
Tarif journée de travail HT400 €240 €
Tarif journée de travail TTC480 €480 €
Journées de travail vendues500500
CA240'000 €240'000 €
TVA reversée à l'état40'000 €
- 2'000 €
= 38'000 €
120'000 €
- 10'000 €
= 110'000 €
Entreprise240'000 €
(salaires) - 174'720 €
(charges fixes) -12'000 €
(TVA) -38'000 €
= 15'280 €
IS 15% - 2'292 €
= 12'988 €
240'000
(salaires) - 86'600 €
(charges fixes) - 20'000 €
(TVA) - 110'000 €
= 18'400 €
IS 20% - 3'680 €
= 14'720 €
Salarié24'000 €
(IR) -2'021 €
= 21'979 €
20'400
(IR) -4'080 €
(RDB) +6'000 €
= 22'320 €
État(charges) 78'720 €
(IS) +2'292 €
(TVA) +38'000 €
(IR) +8'084 €
= 127'096 €
(IS) +3'680 €
(TVA) +110'000 €
(IR) +16'320 €
= 130'000 €

Un exemple d'entreprises qui se valent. Sans prendre en compte le fait que dans Impotopia l'État doit fournir un RDB mais en contrepartie récupère bien plus sur la consommation. Ici chaque individu reçoit 6'000 € par an mais si les 22'320 € de revenu sont consommés ça fait 11'160 € pour l'État contre seulement 4'395 € en France.

Références

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